Mémorial A n° 50 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/1920

Signature : 14/07/1920

Publication : 17/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Consulter
Acte modifié

Signature : 14/07/1920

Publication : 17/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 50

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/1920

Signature : 14/07/1920

Publication : 17/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1920

Publication : 17/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


Retour
haut de page