Mémorial A n° 52 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1920

Publication : 24/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1920

Publication : 24/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1920

Publication : 24/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1920

Publication : 24/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : change

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1920

Signature : 17/07/1920

Publication : 24/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1920

Publication : 24/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/1920

Signature : 19/07/1920

Publication : 24/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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