Mémorial A n° 53 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1920

Publication : 30/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation de salariés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1920

Publication : 30/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/10/1920

Signature : 26/07/1920

Publication : 30/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation


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