Mémorial A n° 54 de 1920

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Acte modifié

Signature : 27/07/1920

Publication : 31/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1920

Publication : 31/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1920

Publication : 31/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : délit

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/1920

Signature : 24/07/1920

Publication : 31/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1920

Publication : 31/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1920

Publication : 31/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1920

Publication : 31/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1920

Publication : 31/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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