Mémorial A n° 57 de 1920

Acte modificatif

Signature : 14/08/1920

Publication : 14/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition, organisation

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Acte modifié

Signature : 14/08/1920

Publication : 14/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1920

Publication : 14/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1920

Publication : 14/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 04/08/1920

Publication : 14/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 14/08/1920

Publication : 14/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1920

Publication : 14/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 07/08/1920

Publication : 14/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : droit d'enregistrement, succession, timbre


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