Mémorial A n° 58 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/1920

Signature : 14/08/1920

Publication : 15/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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