Mémorial A n° 62 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1920

Publication : 28/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1920

Publication : 28/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1920

Publication : 28/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1920

Publication : 28/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1920

Publication : 28/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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