Mémorial A n° 63 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/1920

Signature : 30/08/1920

Publication : 02/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/11/1920

Signature : 30/08/1920

Publication : 02/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1920

Publication : 02/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1920

Publication : 02/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1921

Signature : 30/08/1920

Publication : 02/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/1920

Signature : 28/08/1920

Publication : 02/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1920

Publication : 02/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen


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