Mémorial A n° 67 de 1920

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Acte modifié

Signature : 11/09/1920

Publication : 17/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1920

Publication : 17/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1921

Signature : 11/09/1920

Publication : 17/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1921

Signature : 11/09/1920

Publication : 17/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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