Mémorial A n° 71 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1920

Publication : 25/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 71

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1920

Publication : 25/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1920

Publication : 25/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1920

Publication : 25/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 71

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : organisation


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