Mémorial A n° 72 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1920

Publication : 30/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1920

Publication : 30/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1920

Publication : 30/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/1921

Signature : 30/09/1920

Publication : 30/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer, résiliation

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1920

Publication : 30/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1920

Publication : 30/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains


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