Mémorial A n° 76 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1920

Publication : 18/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1920

Publication : 18/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/11/1920

Signature : 15/10/1920

Publication : 18/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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