Mémorial A n° 76 de 1920
Acte de base non modifié
Signature : 16/11/1920
Publication : 18/10/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 76
Acte de base non modifié
Signature : 08/09/1920
Publication : 18/10/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 76
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 29/11/1920
Signature : 15/10/1920
Publication : 18/10/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 76
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Arrêté du 16 novembre 1920 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident. (Mémorial A n° 76 de 1920)
- Arrêté du 15 octobre 1920 complétant l'arrêté ministériel du 30 août 1920 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1920)
- Règlement communal du 8 septembre 1920 concernant la conduite d'eau - Wellenstein. (Mémorial A n° 76 de 1920)
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