Mémorial A n° 78 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/11/1920

Signature : 20/10/1920

Publication : 23/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1921

Signature : 22/10/1920

Publication : 23/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1920

Publication : 23/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 78

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/12/1920

Signature : 20/10/1920

Publication : 23/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 78

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation


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