Mémorial A n° 80 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1920

Publication : 30/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/1921

Signature : 28/10/1920

Publication : 30/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1921

Signature : 28/10/1920

Publication : 30/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1920

Publication : 30/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 80

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 16/10/1920

Publication : 30/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 80

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : frais de route

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/12/1920

Signature : 28/10/1920

Publication : 30/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 80

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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