Mémorial A n° 81 de 1920

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Acte modifié

Signature : 29/10/1920

Publication : 02/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 28/10/1920

Publication : 02/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2008

Signature : 28/10/1920

Publication : 02/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle


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