Mémorial A n° 83 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1920

Publication : 06/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/11/1920

Publication : 06/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1920

Publication : 06/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1921

Signature : 30/10/1920

Publication : 06/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible


Retour
haut de page