Mémorial A n° 91 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1920

Publication : 04/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1921

Signature : 01/12/1920

Publication : 04/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 91

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1920

Publication : 04/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 91

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1920

Publication : 04/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1920

Publication : 04/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/01/1921

Signature : 02/12/1920

Publication : 04/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 91

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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