Mémorial A n° 96 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1920

Publication : 17/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/01/1921

Signature : 16/12/1920

Publication : 17/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1921

Signature : 16/12/1920

Publication : 17/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1920

Publication : 17/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 96

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/01/1921

Signature : 16/12/1920

Publication : 17/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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