Mémorial A n° 97 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1920

Publication : 24/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 97

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1920

Publication : 24/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 97

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1920

Publication : 24/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 97

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1921

Signature : 22/12/1920

Publication : 24/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 97

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1920

Publication : 24/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 97

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1921

Signature : 20/12/1920

Publication : 24/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 97

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page