Mémorial A n° 98 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1920

Publication : 27/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1920

Publication : 27/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1920

Publication : 27/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1921

Signature : 24/12/1920

Publication : 27/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2003

Signature : 17/12/1920

Publication : 27/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés


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