Mémorial A n° 99 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/08/1921

Signature : 28/12/1920

Publication : 30/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 99

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/1921

Signature : 28/12/1920

Publication : 30/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 99

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1938

Signature : 29/12/1920

Publication : 30/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 99

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel


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