Mémorial A n° 10 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

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Acte modifié

Signature : 11/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1921

Signature : 11/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1919

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1921

Signature : 15/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1926

Signature : 12/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1921

Signature : 18/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1920

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck


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