Mémorial A n° 11 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1921

Publication : 22/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1920

Publication : 22/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1921

Publication : 22/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1921

Publication : 22/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité


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