Mémorial A n° 12 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1921

Publication : 25/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1921

Publication : 25/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1921

Publication : 25/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1921

Publication : 25/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement


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