Mémorial A n° 13 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1920

Publication : 26/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1921

Publication : 26/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/03/1921

Signature : 25/02/1921

Publication : 26/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1921

Publication : 26/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1921

Publication : 26/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 25/02/1921

Publication : 26/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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