Mémorial A n° 15 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1921

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1921

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/06/1921

Signature : 05/03/1921

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 20/02/1921

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1921

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/06/1921

Signature : 05/03/1921

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1921

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1920

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange


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