Mémorial A n° 16 de 1921

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1921

Signature : 11/03/1921

Publication : 14/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1921

Signature : 11/03/1921

Publication : 14/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1921

Publication : 14/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 16

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 05/03/1921

Publication : 14/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 16

Auteur : Santé

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : médecin-dentiste

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1926

Signature : 08/03/1921

Publication : 14/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1921

Publication : 14/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1921

Publication : 14/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement


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