Mémorial A n° 19 de 1921

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1935

Signature : 26/03/1921

Publication : 29/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 26/03/1921

Publication : 29/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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