Mémorial A n° 23 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1921

Publication : 06/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

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Acte modifié

Signature : 24/03/1921

Publication : 06/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1921

Publication : 06/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

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Acte modifié

Signature : 31/03/1921

Publication : 06/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1920

Publication : 06/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé


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