Mémorial A n° 27 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1921

Publication : 20/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1921

Publication : 20/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1921

Publication : 20/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1921

Publication : 20/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1921

Publication : 20/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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