Mémorial A n° 29 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1976

Signature : 22/04/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1920

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1921

Publication : 27/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide


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