Mémorial A n° 30 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1921

Publication : 29/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1921

Publication : 29/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/1921

Signature : 27/04/1921

Publication : 29/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 30

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1921

Publication : 29/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : organisation


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