Mémorial A n° 35 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1921

Publication : 14/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : déclaration

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Acte modifié

Signature : 14/05/1921

Publication : 14/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1921

Publication : 14/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen


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