Mémorial A n° 38 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1922

Signature : 28/05/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1921

Publication : 28/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg


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