Mémorial A n° 39 de 1921

Acte modificatif

Signature : 26/05/1921

Publication : 02/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1930

Signature : 28/05/1921

Publication : 02/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1921

Publication : 02/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : Office national de conciliation

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/12/1921

Signature : 27/05/1921

Publication : 02/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : Office national de conciliation

Sujets secondaires : bail à loyer


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