Mémorial A n° 42 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1921

Publication : 18/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 42

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1921

Publication : 18/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1922

Signature : 13/06/1921

Publication : 18/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1921

Publication : 18/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1921

Publication : 18/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous


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