Mémorial A n° 43 de 1921

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Acte modifié

Signature : 20/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/1933

Signature : 20/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 21/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 20/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/1933

Signature : 21/06/1921

Publication : 24/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen


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