Mémorial A n° 44 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1921

Publication : 27/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 44

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1921

Publication : 27/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1921

Publication : 27/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 44

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1921

Publication : 27/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 44

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1921

Publication : 27/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 44

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale, pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1921

Publication : 27/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange


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