Mémorial A n° 46 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1921

Publication : 04/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 46

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 02/07/1921

Publication : 04/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1921

Publication : 04/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 46

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1921

Publication : 04/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1921

Publication : 04/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz


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