Mémorial A n° 49 de 1921

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Acte modifié

Signature : 09/07/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/1921

Signature : 15/07/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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