Mémorial A n° 50 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : médicament

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : dispense

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/1921

Signature : 21/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berg


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