Mémorial A n° 51 de 1921

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/1921

Signature : 27/07/1921

Publication : 29/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1921

Publication : 29/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1922

Signature : 21/07/1921

Publication : 29/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 51

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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