Mémorial A n° 53 de 1921

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Acte modifié

Signature : 15/07/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

Acte modificatif

Signature : 04/08/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte orthodoxe

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Acte modifié

Signature : 29/07/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1923

Signature : 29/07/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : professeur


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