Mémorial A n° 57 de 1921

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 19/08/1921

Publication : 19/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

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Acte modifié

Signature : 09/08/1921

Publication : 19/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 57

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1921

Publication : 19/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange


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