Mémorial A n° 58 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1921

Publication : 26/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1921

Publication : 26/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : change

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1921

Publication : 26/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1921

Publication : 26/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1921

Publication : 26/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/04/1979

Signature : 13/08/1921

Publication : 26/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : organisation


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