Mémorial A n° 60 de 1921

Acte modificatif

Signature : 30/08/1921

Publication : 03/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1921

Publication : 03/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1921

Publication : 03/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 03/09/1921

Publication : 03/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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