Mémorial A n° 61 de 1921

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/1964

Signature : 31/08/1921

Publication : 12/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 61

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1921

Publication : 12/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1921

Publication : 12/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1924

Signature : 31/08/1921

Publication : 12/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : créance et gage

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1921

Publication : 12/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1921

Publication : 12/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler


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