Mémorial A n° 63 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 10/09/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

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Acte modifié

Signature : 10/09/1921

Publication : 21/09/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 63

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : délai


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