Mémorial A n° 68 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1921

Publication : 08/10/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1921

Publication : 08/10/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1921

Publication : 08/10/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité


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