Mémorial A n° 76 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1921

Publication : 18/11/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1921

Publication : 18/11/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1921

Publication : 18/11/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1921

Publication : 18/11/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1921

Publication : 18/11/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance


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